Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule. Louzes est une boutique en ligne de vêtements, chaussures et accessoires à destination des consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire du site monlouzes.fr. La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur ce site. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Louzes, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique procédant à un achat, ci-après le « Client » ou l'« Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Louzes et toute personne (le « Client ») effectuant un achat sur le site monlouzes.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande, cette acceptation étant recueillie par une case à cocher et un clic de validation.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement au sens des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Louzes constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Louzes, micro-entreprise (entrepreneur individuel) représentée par sa gérante Louanne Borg — siège : 3 avenue Général Vincent, 30700 Uzès (Gard) — SIRET : 949 890 305 00020, RCS Nîmes 949 890 305 (immatriculée au Registre national des entreprises) — N° TVA intracommunautaire : FR77 949 890 305 — courriel : borglouanne@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite (notamment pour les couleurs, selon l'écran). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Louzes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les livraisons hors de France, des droits de douane ou d'autres taxes locales ou d'importation peuvent être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas de Louzes : ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site restent également à la charge du Client.
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : information sur les caractéristiques essentielles des produits ; choix des produits et de leurs options, et saisie de ses coordonnées (identité, adresse…) ; acceptation des présentes CGV ; vérification et, le cas échéant, correction des éléments de la commande ; paiement ; puis livraison. La validation du paiement vaut conclusion du contrat (articles 1127-1 et suivants du Code civil).
Le Client reçoit alors une confirmation de commande par courrier électronique, valant accusé de réception, ainsi qu'un exemplaire des présentes CGV. Conformément à l'article 1366 du Code civil, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Louzes se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via le prestataire Stripe (Visa, Mastercard, Apple Pay). Louzes n'a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées directement par Stripe. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.
Conformément à l'article L133-8 du Code monétaire et financier, l'ordre de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client confirme être le titulaire légal de la carte et être en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
Les produits demeurent la propriété de Louzes jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui est responsable de son exactitude. Le délai de préparation de la commande est de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement ; s'y ajoute le délai d'acheminement, de l'ordre de 14 jours au maximum pour la France métropolitaine (délais indicatifs). Les frais de livraison sont à la charge du Client ; ils sont calculés selon le poids du colis et affichés avant paiement. La livraison est offerte dès 80 € d'achat.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation. Louzes procède alors au remboursement du produit et des frais de livraison « aller » dans les conditions de l'article L216-7 du même code.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Louzes sous 3 jours, photos à l'appui. En cas de colis perdu ou non reçu, Louzes ouvre une enquête auprès du transporteur et, si la perte est confirmée, procède au renvoi ou au remboursement de la commande. Le risque lié au transport est transféré au Client au moment de la remise du colis.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, le Client informe Louzes de sa décision par courriel, ou au moyen du formulaire type figurant en fin de page. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine.
Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux sous-vêtements et articles d'hygiène descellés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de Louzes. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des articles (ou de la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
Pour les faire valoir, le Client contacte Louzes par courriel en décrivant le problème.
Encadré d'information sur les garanties légales (article D211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la mise en conformité intervient après un délai de trente jours ; elle occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité restée infructueuse. Il y a également droit lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente.
Ces droits s'appliquent sans préjudice de l'octroi de dommages et intérêts. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La responsabilité de Louzes ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
L'exécution des obligations de Louzes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution, au sens de l'article 1218 du Code civil. Louzes en informera le Client dès que possible.
L'ensemble des éléments du site monlouzes.fr (marque « Louzes », logo, textes, visuels, photographies, mise en page, code) sont la propriété exclusive de Louzes ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit des parties.
Les données du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à borglouanne@gmail.com.
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Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de Louzes, nous collectons votre adresse email et, éventuellement, votre prénom afin de vous adresser des communications personnalisées (nouveautés, offres, informations sur la boutique). Le traitement de ces données repose sur votre consentement, donné lors de l'inscription et retirable à tout moment.
Vos données sont conservées tant que vous êtes abonné ; en cas de désinscription, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à borglouanne@gmail.com.
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Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en répondant STOP à un SMS, ou en nous contactant. Louzes ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés à la réception des communications (filtres anti-spam, indisponibilité du réseau mobile, etc.).
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En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Louzes pour rechercher une solution amiable, via notre page contact ou par email. À défaut de résolution, et après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un an, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et L616-1 du Code de la consommation) :
Médiateur : Association Entente Sociale — organisme de médiation
1 place du Duché, 30700 Uzès
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Les présentes CGV, ainsi que l'ensemble des opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Louzes — Louanne Borg, 3 avenue Général Vincent, 30700 Uzès — borglouanne@gmail.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ……… ci-dessous :
— Commandé le : ……… / Reçu le : ………
— Nom du client : ………
— Adresse du client : ………
— Date : ……… (signature si notification papier). »
Pour toute question, contactez-nous via notre page contact ou par email à borglouanne@gmail.com.